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Arrêté du 10 décembre 1990
FIXANT LE NOMBRE D'EMPLOIS OFFERTS AUX OFFICIERS ET AUX SOUS-OFFICIERS CANDIDATS A DES EMPLOIS CIVILS (ANNEE 1991)
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CONTINGENT D'EMPLOIS OFFERTS AUX MILITAIRES DANS LES CORPS RELEVANT DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,AU TITRE DE L'ANNEE 1991.
Arrêté du 10 décembre 1990