JORF n°296 du 21 décembre 1990
Arrêté du 30 novembre 1990
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 30 novembre 1990, M. Vervoite (René), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 7e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 30 mai 1991.