JORF n°296 du 21 décembre 1990
Arrêté du 23 novembre 1990
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 23 novembre 1990, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites pour 1990 sont augmentées d'une somme de 6161030 F (décision modificative no 3).