Arrête:
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JORF n°296 du 21 décembre 1990
Arrêté du 18 décembre 1990
Le Premier ministre,
Vu le décret no 90-1125 du 18 décembre 1990 relatif aux simplifications administratives, et notamment son article 14,
Art. 1er. - L'arrêté du 6 mai 1988 relatif au comité interministériel Sirene est abrogé.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-05-1988.
APPLICATION DE L'ART. 14 DU DECRET 901125 DU 18-12-1990.
Fait à Paris, le 18 décembre 1990.
Pour le Premier ministre et par délégation:
Le secrétaire général du Gouvernement,
RENAUD DENOIX de SAINT MARC