JORF n°296 du 21 décembre 1990
Arrêté du 28 novembre 1990
LA DECISION DE L'ARRETE DU 16-08-1990 CONCERNANT LE TIGASON (25 MG ET 10 MG) EST APPLICABLE LE 21-12-1991.
APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1990 (89935 DU 29-12-1989).
LA DECISION DE L'ARRETE DU 16-08-1990 CONCERNANT LE TIGASON (25 MG ET 10 MG) EST APPLICABLE LE 21-12-1991.
APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1990 (89935 DU 29-12-1989).