JORF n°296 du 21 décembre 1990
Arrêté du 12 décembre 1990
M. DEVILLIERS MICHEL EST NOMME SECRETAIRE GENERAL,EN REMPLACEMENT DE M. MONET HERVE.
ENTREE EN VIGUEUR: 02-11-1990.
M. DEVILLIERS MICHEL EST NOMME SECRETAIRE GENERAL,EN REMPLACEMENT DE M. MONET HERVE.
ENTREE EN VIGUEUR: 02-11-1990.