JORF n°296 du 21 décembre 1990
Arrêté du 28 novembre 1990
MME. ACHACH DANIELE,EST DESIGNEE POUR EXERCER A COMPTER DU 12-12-1990,EN REMPLACEMENT DE M. NOUVEL ROBERT ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT SUR L'ANVAR.