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Arrêté du 17 décembre 1990

portant annulation de crédits

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Le ministre délégué au budget,
Vu les articles 13 et 19 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,

Arrête:

Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 944355 F et un crédit de paiement de 944355 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 décembre 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J.-P. MARCHETTI

SERVICE

CHAPITRES

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0296 du 21/12/1990
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Arrêté du 17 décembre 1990