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Arrêté du 12 décembre 1990
portant approbation de modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des médecins
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Par arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité en date du 12 décembre 1990, sont approuvées les modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des médecins (art. 3, 22, 23, 24, 26, 27, 28, 31, 32, 34, 35, 38, 39, 40, 41, 43, 44, 45, 49, 50 et 55).
Arrêté du 12 décembre 1990