Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 13 décembre 1990
relatif aux statuts de l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 13 décembre 1990, les statuts de l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique sont approuvés, sous réserve des dispositions des articles 21 et 26 qui sont arrêtées (1).
(1) Les statuts de l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique peuvent être consultés au siège de l'Institut.
APPROBATION SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DES ART. 21 ET 26 QUI SONT ARRETEES.
Arrêté du 13 décembre 1990