Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 13 décembre 1990, les statuts de l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique sont approuvés, sous réserve des dispositions des articles 21 et 26 qui sont arrêtées (1).

(1) Les statuts de l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique peuvent être consultés au siège de l'Institut.

APPROBATION SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DES ART. 21 ET 26 QUI SONT ARRETEES.