Par arrêté du ministre délégué au commerce et à l'artisanat en date du 13 décembre 1990, l'arrêté du 12 juillet 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers est modifié ainsi qu'il suit:

Au titre des personnalités qualifiées désignées à l'alinéab, au lieu de <<M. David (Michel), conseiller maître à la Cour des comptes>>, lire <<M. David (Michel), conseiller maître en service extraordinaire>>.

MODIFICATION DE L'ARRETE SUSVISE AINSI QU'IL SUIT:

AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES A L'AL. B,AU LIEU DE "M. DAVID (MICHEL),CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES",LIRE: "M. DAVID (MICHEL),CONSEILLER MAITRE EN SERVICE EXTRAORDINAIRE".