Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 680068 du 21 mars 1990

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

8 textes
Décret90-2442 articles · 14 mars 1990

Décret n° 90-244 du 14 mars 1990 portant publication de l'accord additionnel à l'accord cadre de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela, dans le domaine de l'innovation technologique, signé à Caracas le 10 octobre 1989 (1)

Décret90-2422 articles · 14 mars 1990

Décret n° 90-242 du 14 mars 1990 portant publication de l'accord additionnel à l'accord cadre de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela dans le domaine de la formation technologique supérieure, signé à Caracas le 10 octobre 1989 (1)

Décret90-2472 articles · 14 mars 1990

Décret n° 90-247 du 14 mars 1990 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Pologne sur les échanges de jeunes, signé à Varsovie le 14 juin 1989 (1)

Décret90-2452 articles · 14 mars 1990

Décret n° 90-245 du 14 mars 1990 portant publication du protocole n° 8 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, fait à Vienne le 19 mars 1985 (1)

Décret90-2432 articles · 14 mars 1990

Décret n° 90-243 du 14 mars 1990 portant publication de l'accord additionnel à l'accord cadre de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela dans le domaine de la transfusion sanguine et des activités qui lui sont liées, signé à Caracas le 10 octobre 1989 (1)

Décret90-2464 articles · 14 mars 1990

Décret n° 90-246 du 14 mars 1990 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse sur les échanges d'informations en cas d'incident ou d'accident pouvant avoir des conséquences radiologiques (ensemble un échange de lettres), signé à Berne le 30 novembre 1989 (1)

Décret90-2413 articles · 19 mars 1990

Décret n° 90-241 du 19 mars 1990 modifiant le décret no 86-61 du 7 janvier 1986 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires des services extérieurs du Trésor

Décret90-2480019 mars 1990

Décret n° 90-248 du 19 mars 1990 étendant aux personnels enseignants des maisons d'éducation de la Légion d'honneur les dispositions du décret n° 89-454 du 6 juillet 1989 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré

Autres textes généraux

69 textes
Décision ; textes numérotés13
Voir 13 textes
Décision90-598 articles · 13 février 1990

Décision n° 90-59 du 13 février 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Décision90-638 articles · 13 février 1990

Décision n° 90-63 du 13 février 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Décision90-574 articles · 9 mars 1990

Décision n° 90-57 du 9 mars 1990 fixant le terme des autorisations d'exploiter des services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence délivrées par la Haute Autorité de la communication audiovisuelle en Polysénie française

Décision90-678 articles · 13 février 1990

Décision n° 90-67 du 13 février 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Décision90-618 articles · 13 février 1990

Décision n° 90-61 du 13 février 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Décision90-588 articles · 13 février 1990

Décision n° 90-58 du 13 février 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Décision90-698 articles · 13 février 1990

Décision n° 90-69 du 13 février 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence Résultats du tirage no 0079 du Tapis vert

Décision90-628 articles · 13 février 1990

Décision n° 90-62 du 13 février 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Décision90-648 articles · 13 février 1990

Décision n° 90-64 du 13 février 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Décision90-668 articles · 13 février 1990

Décision n° 90-66 du 13 février 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Décision90-688 articles · 13 février 1990

Décision n° 90-68 du 13 février 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Décision90-608 articles · 13 février 1990

Décision n° 90-60 du 13 février 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Décision90-658 articles · 13 février 1990

Décision n° 90-65 du 13 février 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Arrêté46
Voir 46 textes
Arrêté4 articles

Arrêtés du 6 mars 1990 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux Arrêtés du 6 mars 1990 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté0012 mars 1990

Arrêté du 12 mars 1990 autorisant la Compagnie nationale Air France à participer au capital de la compagnie Alsavia

Arrêté2 articles · 28 février 1990

Arrêté du 28 février 1990 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1986 relatif aux conditions d'utilisation des sommes recueillies au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction en application de l'article R. 313-19 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté005 mars 1990

Arrêté du 5 mars 1990 fixant pour la session de 1991 les dates de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

Arrêté2 articles · 28 février 1990

Arrêté du 28 février 1990 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif

Arrêté2 articles · 8 février 1990

Arrêté du 8 février 1990 modifiant l'arrêté du 7 mars 1978 relatif aux conditions d'octroi et montants des prêts conventionnés

Arrêté2 articles · 12 mars 1990

Arrêté du 12 mars 1990 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux

Arrêté1 article

Arrêtés portant inscription à un tableau d'avancement et promotion (administration centrale)

Arrêté1 article

Arrêtés portant inscription à un tableau d'avancement et promotion (administration centrale)

Arrêté0013 mars 1990

Arrêté du 13 mars 1990 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêté009 mars 1990

Arrêté du 9 mars 1990 portant interdiction de vente de revues aux mineurs

Arrêté009 mars 1990

Arrêtés du 9 mars 1990 portant interdiction de vente de revues aux mineurs, d'exposition et de publicité par voie d'affiches

Arrêté009 mars 1990

Arrêtés du 9 mars 1990 portant interdiction de vente de revues aux mineurs, d'exposition et de publicité par voie d'affiches

Arrêté1 article · 24 novembre 1989

Arrêté du 24 novembre 1989 portant inscription à un tableau d'avancement complémentaire (administration centrale)

Arrêté0014 mars 1990

Arrêté du 14 mars 1990 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

Arrêté0013 mars 1990

Arrêté du 13 mars 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un restaurateur-spécialiste (femme ou homme) du Mobilier national affecté aux magasins des laines et soies

Arrêté008 mars 1990

Arrêté du 8 mars 1990 portant attribution de fonctions (musées de France)

Arrêté0013 mars 1990

Arrêté du 13 mars 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure des postes et télécommunications

Arrêté1 article · 13 mars 1990

Arrêtés du 13 mars 1990 portant inscription à un tableau d'avancement et promotion (administration centrale)

Arrêté1 article · 13 mars 1990

Arrêtés du 13 mars 1990 portant inscription à un tableau d'avancement et promotion (administration centrale)

Arrêté0013 mars 1990

Arrêté du 13 mars 1990 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté0013 mars 1990

Arrêtés du 13 mars 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté0013 mars 1990

Arrêtés du 13 mars 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté0014 mars 1990

Arrêtés du 14 mars 1990 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté0013 mars 1990

Arrêtés du 13 mars 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté0013 mars 1990

Arrêtés du 13 mars 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté0013 mars 1990

Arrêté du 13 mars 1990 modifiant l'arrêté du 6 février 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs à l'administration centrale du ministère de la justice destinés à être affectés au traitement de l'information en qualité de pupitreur (femmes et hommes)

Arrêté0013 mars 1990

Arrêté du 13 mars 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture d'un examen d'aptitude pour le recrutement d'agents techniques de bureau des services extérieurs de l'administration pénitentiaire, spécialité Dactylographie (femmes et hommes)

Arrêté0014 mars 1990

Arrêtés du 14 mars 1990 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté0014 mars 1990

Arrêtés du 14 mars 1990 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté10 articles · 6 mars 1990

Arrêté du 6 mars 1990 modifiant l'arrêté du 26 avril 1983 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

Arrêté1 article · 5 mars 1990

Arrêté du 5 mars 1990 portant approbation d'une décision du conseil d'administration de la caisse Organic-Complémentaire relative à la fixation du revenu de référence

Arrêté4 articles · 6 mars 1990

Arrêté du 6 mars 1990 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté11 articles · 6 mars 1990

Arrêté du 6 mars 1990 modifiant l'arrêté du 5 août 1985 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines

Arrêté21 articles · 26 février 1990

Arrêté du 26 février 1990 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté4 articles · 12 mars 1990

Arrêté du 12 mars 1990 levant une suspension d'homologation d'appareils à usage préventif, diagnostique et thérapeutique

Arrêté4 articles · 6 mars 1990

Arrêté du 6 mars 1990 modifiant l'arrêté du 26 septembre 1983 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Arrêté0013 mars 1990

Arrêté du 13 mars 1990 modifiant les arrêtés du 5 février 1990 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils (année 1990)

Arrêté0013 mars 1990

Arrêté du 13 mars 1990 portant intégration (administration centrale)

Arrêté1 article · 5 mars 1990

Arrêté du 5 mars 1990 relatif au budget pour 1989 de l'Agence financière de bassin Artois-Picardie

Arrêté2 articles · 19 janvier 1990

Arrêté du 19 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 17 avril 1981 fixant la liste des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire national et relatif à la commercialisation de certaines espèces de gibier de montagne

Arrêté00

Arrêté du 19 janvier 1990 relatif au budget du Parc national des Pyrénées occidentales pour 1990 Arrêté du 26 février 1990 relatif au budget pour 1989 de l'Agence financière de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

Arrêté0013 mars 1990

Arrêté du 13 mars 1990 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté0013 mars 1990

Arrêté du 13 mars 1990 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)

Arrêté8 articles · 12 mars 1990

Arrêté du 12 mars 1990 relatif aux enseignants-chercheurs placés en délégation auprès du ministère de la coopération et du développement

Arrêté006 mars 1990

Arrêté du 6 mars 1990 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX

Décret10
Voir 10 textes
Décret0014 mars 1990

Décret du 14 mars 1990 conférant le titre de professeur sans chaire à un maître de conférences à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon

Décret0015 mars 1990

Décret du 15 mars 1990 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes

Décret0015 mars 1990

Décret du 15 mars 1990 autorisant la mutation d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Décret0015 mars 1990

Décret du 15 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Bayon-Giriviller traversant le département de Meurthe-et-Moselle

Décret00

Décret du 15 mars 1990 abrogeant certaines dispositions du décret du 4 février 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Perpignan-Saint-Paul-de-Fenouillet

Décret0015 mars 1990

Décret du 15 mars 1990 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Amanty-Taillancourt traversant le département de la Meuse

Décret0015 mars 1990

Décret du 15 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Beaugency-Orléans traversant le département du Loiret

Décret0015 mars 1990

Décret du 15 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Rumigny-Signy-le-Petit traversant le département des Ardennes

Décret0015 mars 1990

Décret du 15 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Malesherbes-Pithiviers et Pithiviers-Puiseaux traversant le département du Loiret

Décret0015 mars 1990

Décret du 15 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Arlanc-Job traversant le département du Puy-de-Dôme

Mesures nominatives

27 textes
Arrêté24
Voir 24 textes
ArrêtéMesure nominative006 mars 1990

Arrêté du 6 mars 1990 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative006 mars 1990

Arrêté du 6 mars 1990 portant nomination à la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

ArrêtéMesure nominative0014 mars 1990

Arrêté du 14 mars 1990 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative005 février 1990

Arrêté du 5 février 1990 portant nomination (météorologie)

ArrêtéMesure nominative0014 mars 1990

Arrêté du 14 mars 1990 portant nomination du directeur et du sous-directeur de l'Ecole supérieure de métrologie

ArrêtéMesure nominative0026 février 1990

Arrêté du 26 février 1990 portant nomination au comité interministériel des services sociaux des administrations de l'Etat

ArrêtéMesure nominative0013 mars 1990

Arrêté du 13 mars 1990 portant détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative0017 janvier 1990

Arrêté du 17 janvier 1990 portant détachement (inspecteurs du Trésor)

ArrêtéMesure nominative0013 mars 1990

Arrêté du 13 mars 1990 portant promotion (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative009 mars 1990

Arrêté du 9 mars 1990 portant nomination à la commission mixte pour l'allégement des charges téléphoniques de la presse

ArrêtéMesure nominative0019 mars 1990

Arrêté du 19 mars 1990 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative0026 février 1990

Arrêté du 26 février 1990 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 5 mars 1990

Arrêté du 5 mars 1990 portant délégation de signature (direction générale de la poste)

ArrêtéMesure nominative0013 mars 1990

Arrêtés du 13 mars 1990 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative0013 mars 1990

Arrêtés du 13 mars 1990 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative0021 février 1990

Arrêté du 21 février 1990 portant admission à la retraite (médecins inspecteurs régionaux de la santé publique)

ArrêtéMesure nominative3 articles

Arrêtés portant nomination au Haut Comité du thermalisme et du climatisme

ArrêtéMesure nominative005 mars 1990

Arrêté du 5 mars 1990 portant admission à la retraite (médecins inspecteurs régionaux de la santé publique)

ArrêtéMesure nominative0012 mars 1990

Arrêté du 12 mars 1990 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction militaire

ArrêtéMesure nominative0013 mars 1990

Arrêtés du 13 mars 1990 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative00

Arrêté du 19 mars 1990 modifiant l'arrêté du 14 février 1989 portant nomination à la Commission nationale consultative des droits de l'homme Arrêté du 20 mars 1990 portant nomination à la commission de coordination de l'informatique juridique

ArrêtéMesure nominative0013 mars 1990

Arrêtés du 13 mars 1990 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative0013 mars 1990

Arrêté du 13 mars 1990 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative0019 mars 1990

Arrêté du 19 mars 1990 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-02-1989 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME