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Décret du 15 mars 1990

fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Amanty-Taillancourt traversant le département de la Meuse

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Par décret en date du 15 mars 1990, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites de la zone spéciale de dégagement entre les stations d'Amanty et de Taillancourt.
La zone spéciale de dégagement intéressant le département de la Meuse est définie sur ce plan par le tracé en vert.
Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans cette zone ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.

(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de la Meuse, parc Bradfer, B.P. 501, 55012 BAR-LE-DUC CEDEX.

Décret du 15 mars 1990