JORF n°680068 du 21 mars 1990

Arrêté du 13 mars 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 1990, M. Vialelle (Laurent, Jean-Marie) est nommé huissier de justice à la résidence d'Albi (Tarn), en remplacement de M. Jamme (André, Armand,

Auguste), décédé.