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Arrêté du 19 mars 1990

MODIFIANT L'ARRETE DU 14-02-1989 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME

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MODIFIE LES (A) ET (D) DE L'ARRETE SUSVISE: NOMINATION DE M. GABRIEL KELLER,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-MARC ROCHEREAU DE LA SABLIERE; ET DE MM. REGIS DE GORITTES ET ANDRE BRAUNSCHWEIG.

Arrêté du 19 mars 1990