Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 13 mars 1990
relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 1990:
M. Dejoie (Antoine, Simon, Pierre, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société Luc Dejoie et Laurent Dejoie, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vertou (Loire-Atlantique).
La raison sociale de la société Luc Dejoie et Laurent Dejoie, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Luc Dejoie, Laurent Dejoie et Antoine Dejoie, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.
Arrêté du 13 mars 1990