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Arrêté du 13 mars 1990

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 1990:
M. Dejoie (Antoine, Simon, Pierre, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société Luc Dejoie et Laurent Dejoie, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vertou (Loire-Atlantique).
La raison sociale de la société Luc Dejoie et Laurent Dejoie, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Luc Dejoie, Laurent Dejoie et Antoine Dejoie, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.

Arrêté du 13 mars 1990