Arrêtent:
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portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux Arrêtés du 6 mars 1990 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-38 (Fixation des prix dans la sécurité sociale), R.
163-1 à R. 163-12 et R. 322-1;
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V relatif aux dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie;
Vu la loi de finances pour 1990 (no 89-935 du 29 décembre 1989), et notamment l'article 9;
Vu les arrêtés du 4 août 1987 et du 12 novembre 1988 relatifs aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu;
Vu les arrêtés du 16 juin 1987 et du 17 août 1989 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 (Délais d'inscription des médicaments sur les listes de remboursement) susvisé du code de la sécurité sociale;
Vu l'avis de la commission de la transparence,
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-38 (Fixation des prix dans la sécurité sociale), R.
163-1 à R. 163-12 et R. 322-1;
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V relatif aux dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie;
Vu la loi de finances pour 1990 (no 89-935 du 29 décembre 1989), et notamment l'article 9;
Vu les arrêtés du 4 août 1987 et du 2 janvier 1990 relatifs aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu;
Vu l'arrêté du 17 août 1989 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 (Délais d'inscription des médicaments sur les listes de remboursement) susvisé du code de la sécurité sociale;
Vu l'avis de la commission de la transparence,
Arrêtent:
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Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est complétée et modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur de la pharmacie et du médicament et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNEXE
(11 inscriptions)
Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 30 décembre 1988 pour une période de trois ans et six mois la spécialité suivante pour laquelle le taux de participation de l'assuré est de 30 p. 100:Prix de vente
au public
-
326084-2 Un-Alfa 2 mcg/ml (alphacalcidol), solution buvable, gouttes (1 flacon ......................................................75,40 F+SHP-A
Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 6 août 1989 la spécialité suivante pour laquelle le taux de participation de l'assuré est de 60 p. 100:29,60 F+SHP-C
Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 5 mars 1989 la spécialité suivante pour laquelle le taux de participation de l'assuré est de 30 p. 100:49,50 F+SHP-A
Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 16 octobre 1989 pour laquelle le taux de participation de l'assuré est de 60 p. 100:35,10 F
Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 26 octobre 1989 la spécialité suivante pour laquelle le taux de participation de l'assuré est de 30 p. 100:9,60 F
Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux pour une période de deux ans et six mois à compter du 5 mars 1989 la spécialité suivante pour laquelle le taux de participation de l'assuré est de 60 p. 100:21,60 F+SHP-A
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 29 mai 1989 les spécialités suivantes pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est de 30 p. 100:9,70 F
329024-0 Efferalgan jeune enfant 150 mg (paracétamol), poudre effervescente pour ......................................................10,40 F
325574-6 Mycoster (ciclopirox olamine), crème dermatologique, tube de 30 g ......................................................32,80 F+SHP-C
330411-4 Mycoster (ciclopirox olamine), solution pour application locale, flacon de ......................................................32,60 F+SHP-C
Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux pour une période de trois ans à compter du 5 décembre 1989 la spécialité suivante pour laquelle le taux de participation de l'assuré est de 30 p. 100: 328583-6 Burinex 2 mg/4 ml (bumétanide), solution injectable I.V., ampoule ......................................................15,30 F+SHP-C
Arrêtent:Le ministre de la solidarité, de la santé
et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du cabinet,
J.-R. BRUNETIERE
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,ANNEXE
PREMIERE PARTIE
(34 radiations)
1o Radiation à six mois après la date de publication au Journal officiel:DEUXIEME PARTIE
Modificatifs
Le libellé des spécialités pharmaceutiques est abrogé:1 version
EN ANNEXE: 34 RADIATIONS ET 60 MODIFICATIONS DE LIBELLES DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES.
Fait à Paris, le 6 mars 1990.
Le ministre de la solidarité, de la santé
et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur adjoint du cabinet,
D. TABUTEAU
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes:
Le chef de service,
C. MALHOMME