Par décret en date du 15 mars 1990, la mutation du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit <<Permis de Vertus>> (Marne), accordé par décret du 26 septembre 1985 (Journal officiel du 3 octobre 1985) aux sociétés Total Exploration, Triton France et Industrial Scotland Energy et prolongé par décret du 14 novembre 1989, est autorisée au profit des sociétés Total Exploration, Triton France, Clyde Expro, Gas Council (Exploration) Limited, Conoco Energie et Conoco Recherches,

conjointes et solidaires, sans que cette autorisation implique aucune approbation des conditions financières de la mutation.

MUTATION DU PERMIS DIT "PERMIS DE VERTUS" (MARNE),AUTORISEE AU PROFIT DES SOCIETES TOTAL EXPLORATION,TRITON FRANCE,CLYDE EXPRO,GAS COUNCIL (EXPLORATION),LIMITED,CONOCO ENERGIE ET CONOCO RECHERCHES,CONJOINTES ET SOLIDAIRES.