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Arrêté du 12 mars 1990

portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux

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Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 221-1 (Conditions d'utilisation des aérodromes ouverts), R. 221-3 (Restrictions et réglementations des aérodromes) et D. 251-1,

En vigueur depuis le 21 mars 1990

En vue de limiter les nuisances résultant du trafic aérien pour les riverains de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux, les vols d'école et d'entraînement au départ ou à destination de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux, d'une part, les vols circulaires avec passagers et sans escale au départ de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux, d'autre part, seront interdits sur cet aérodrome à compter du 31 décembre 1990.

En vigueur depuis le 21 mars 1990

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général d'Aéroports de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

J.-C. SPINETTA

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1990

Arrêté du 12 mars 1990
Article 1
Article 2