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Arrêté du 13 mars 1990

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 1990:
La démission de M. de Peretti della Rocca (Jules), notaire à la résidence de Bonifacio (Corse-du-Sud), est acceptée.
La société Jules de Peretti della Rocca et Roger Tafani, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial,
constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bonifacio (Corse-du-Sud), en remplacement de M. de Peretti della Rocca (Jules).
M. de Peretti della Rocca (Jules) et M. Tafani (Roger) sont nommés notaires associés.

Arrêté du 13 mars 1990