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Décret du 15 mars 1990

prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes

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Par décret en date du 15 mars 1990, la validité du permis exclusif de recherches de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes dit <<Permis de Philippeau>> (Charente-Maritime), institué par décret du 3 septembre 1986 au profit de la Cogéma (Journal officiel du 7 septembre 1986), est prolongée jusqu'au 7 septembre 1992, compte tenu d'un engagement financier minimal de 1731600 F (valeur avril 1989).

PROLONGATION JUSQU'AU 07-09-1992,AU PROFIT DE LA COGEMA,DU PERMIS DIT "PERMIS DE PHILIPPEAU" (CHARENTE-MARITIME).

Décret du 15 mars 1990