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Arrêté du 13 mars 1990

portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 13 mars 1990, sont approuvées les dispositions statutaires insérées à l'article 12 des statuts de l'association La Maison des écrivains: <<Les postes de directeur et de secrétaire administratif peuvent être, le cas échéant, confiés à des fonctionnaires placés en position de détachement administratif.>>

LES POSTES DE DIRECTEUR ET DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE L'ASSOCIATION "MAISON DES ECRIVAINS",PEUVENT ETRE CONFIES A DES FONCTIONNAIRES PLACES EN POSITION DE DETACHEMENT.

Arrêté du 13 mars 1990