Arrête:
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JORF n°680068 du 21 mars 1990
Arrêté du 12 mars 1990
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu l'arrêté du 9 décembre 1982 relatif à l'homologation des produits et appareils à usage préventif, diagnostique et thérapeutique;
Vu l'arrêté du 19 janvier 1990 portant suspension d'homologation de produits et appareils à usage préventif, diagnostique et thérapeutique,
Art. 1er. - Les suspensions d'homologation prononcées pour les mélangeurs de gaz DS2 et DS3 de la société Draeger sont levées.
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Art. 2. - L'arrêté du 19 janvier 1990 portant suspension d'homologation pour ces appareils est abrogé.
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Art. 3. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LEVE LA SUSPENSION D'HOMOLOGATION FRAPPANT LES MELANGEURS DE GAZ DS 2 ET DS 3.
ABROGE L'ARRETE DU 19-01-1990.
Fait à Paris, le 12 mars 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur des hôpitaux:
L'ingénieur en chef des ponts et chaussées,
B. BASSET