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modifiant l'arrêté du 26 septembre 1983 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles R.123-45 (Nomination des agents dans la sécurité sociale), R. 123-48 (Approbation des responsables de la sécurité sociale), R. 611-5 (Validation ministérielle des dirigeants de la caisse nationale), R. 611-11 (Rôles du conseil d'administration dans une caisse nationale), R. 611-32 (Conditions pour être directeur ou agent comptable dans les caisses mutuelles), R. 633-5 (Rôle du conseil d'administration de la caisse nationale) et R. 633-12 (Rôle du conseil d'administration dans une caisse de sécurité sociale) ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 1983 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, modifié par les arrêtés des 19 juin 1985, 31 décembre 1986 et 6 avril 1988,
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En vigueur depuis le 21 mars 1990
Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
M. LAGRAVE