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Arrêté du 8 février 1990

modifiant l'arrêté du 7 mars 1978 relatif aux conditions d'octroi et montants des prêts conventionnés

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement,

Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles R. 331-63 (Prêts conventionnés pour les logements) à R. 331-76 (Durée des prêts conventionnés pour l'habitat) ;

Vu l'arrêté du 7 mars 1978 modifié relatif aux conditions d'octroi et montants des prêts conventionnés,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 21 mars 1990

Le directeur du Trésor et le directeur de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre délégué auprès du ministre

de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,

chargé du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la construction,

A. MAUGARD

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

Le sous-directeur,

J.-P. BEAUFRET

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1990

Arrêté du 8 février 1990
Article 1
Article 2