Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 janvier 1990

modifiant l'arrêté du 17 avril 1981 fixant la liste des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire national et relatif à la commercialisation de certaines espèces de gibier de montagne

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,

Vu les articles L. 211-1, L. 211-2 et R. 211-1 à R. 211-3 du code rural ;

Vu l'arrêté du 17 avril 1981 fixant la liste des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire national ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 21 mars 1990

Le directeur de la protection de la nature et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

HENRI NALLET

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,

chargé de l'environnement et de la prévention

des risques technologiques et naturels majeurs,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur de la protection de la nature,

F. LETOURNEUX

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1990

Arrêté du 19 janvier 1990
Article 1
Article 2