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Arrêté du 12 mars 1990
autorisant la Compagnie nationale Air France à participer au capital de la compagnie Alsavia
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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 12 mars 1990, la Compagnie nationale Air France est autorisée à participer à hauteur de 14 p. 100, soit 2100000 F, au capital de la compagnie Alsavia.
AUTORISATION ACCORDEE A HAUTEUR DE 14% DU CAPITAL DE LA COMPAGNIE ALSAVIA.
Arrêté du 12 mars 1990