JORF n°680068 du 21 mars 1990
Arrêté du 13 mars 1990
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 mars 1990, il est mis fin aux fonctions de M. Gall (Stanislas), conseiller hors classe de tribunal administratif, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 1er juillet 1990.