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Décret n°90-248 du 19 mars 1990

étendant aux personnels enseignants des maisons d'éducation de la Légion d'honneur les dispositions du décret n° 89-454 du 6 juillet 1989 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré

Abrogé1 septembre 1992
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu le décret n° 71-884 du 2 novembre 1971 fixant les indemnités susceptibles d'être attribuées aux personnels enseignants des établissements du second degré ;

Vu le décret n° 76-159 du 10 février 1976 étendant aux personnels enseignants des maisons d'éducation de la Légion d'honneur les dispositions du décret n° 71-884 du 2 novembre 1971 modifié fixant les indemnités susceptibles d'être attribuées aux personnels enseignants des établissements du second degré ;

Vu le décret n° 89-452 du 6 juillet 1989 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré,

Abrogé1 septembre 1992

Créé le 1 mars 1989 · Abrogé le 1 septembre 1992

Les dispositions du décret du 6 juillet 1989 susvisé sont étendues, à compter du 1er mars 1989, dans les mêmes conditions que celles prévues en faveur des personnels des établissements relevant du ministère de l'éducation nationale, aux personnels enseignants des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.

Abrogé1 septembre 1992

Créé le 1 mars 1989 · Abrogé le 1 septembre 1992

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

PIERRE ARPAILLANGE

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

MICHEL DURAFOUR

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

MICHEL CHARASSE

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 1992

En vigueur du mercredi 1 mars 1989 au lundi 31 août 1992

Décret n°90-248 du 19 mars 1990
Article 1
Article 2
Article 3