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Arrêté du 13 mars 1990

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 1990:
La démission de M. Thomas (Jean, Baptiste, Albert, Henri), notaire à la résidence de Toul (Meurthe-et-Moselle), est acceptée.
La société Jean Thomas et François Person, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Toul (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M.
Thomas (Jean, Baptiste, Albert, Henri).
M. Thomas (Jean, Baptiste, Albert, Henri) et M. Person (François, Claude,
Marie, Nicolas) sont nommés notaires associés.

Arrêté du 13 mars 1990