JORF n°680068 du 21 mars 1990

Arrêté du 13 mars 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 1990, la démission de M. Suire (Gustave, Constant, Joseph), huissier de justice à Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire), est acceptée.