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Arrêté du 6 mars 1990

modifiant l'arrêté du 26 avril 1983 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

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Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles R. 111-1 (Organisation de la sécurité sociale), R. 123-9 (Formation des agents de la sécurité sociale), R. 123-28 (Concours pour le Centre national d'études supérieures de sécurité sociale), R. 123-29 (Report possible des limites d'âge dans la sécurité sociale), R. 123-45 (Nomination des agents dans la sécurité sociale) et R. 123-48 (Approbation des responsables de la sécurité sociale) ;

Vu l'arrêté du 26 avril 1983 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général,

a modifié les dispositions suivantes

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En vigueur depuis le 21 mars 1990

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour l'établissement de la liste d'aptitude pour l'année 1991.

En vigueur depuis le 21 mars 1990

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

[*Nota : Arrêté du 6 mars 1990 art. 9 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour l'établissement de la liste d'aptitude pour l'année 1991.*]

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

M. LAGRAVE

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1990

Arrêté du 6 mars 1990
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