Arrête:

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail (1) suivants:

I. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951

Avenant no 90-01 du 10 janvier 1990 relatif à la revalorisation des grilles des personnels de rééducation.

II. - Convention collective nationale du 15 mars 1966

Avenant no 211 du 7 décembre 1989 relatif à la revalorisation du taux de l'indemnité compensatrice d'assurance.

III. - Accords collectifs de travail applicables

dans les centres d'hébergement et de réadaptation sociale

Protocole d'accord no 84 du 24 octobre 1989 relatif à l'échelonnement indiciaire des emplois des accords collectifs des centres d'hébergement et de réadaptation sociale.

IV. - Convention collective nationale du 26 août 1965

Avenant no 14-89 du 24 novembre 1989 relatif à la revalorisation des personnels de rééducation, des manipulateurs en électro-radiologie et des laborantins.

V. - Convention collective du 11 mai 1983

Avenant no 7-89 du 12 décembre 1989 relatif aux modalités de reprise d'ancienneté.

VI. - Convention collective de la Croix-Rouge française

Avenant no 89-16 du 23 novembre 1989 relatif à la prime de croissance.
Avenant no 89-19 du 23 novembre 1989 relatif à la revalorisation des emplois d'infirmier général, d'infirmier général adjoint et de surveillant général.

VII. - Association gestionnaire des pupilles d'enseignement public (69)
Accord d'établissement du 16 novembre 1989 relatif à la reconnaissance d'un emploi particulier.

VIII. - Association du service de soins à domicile (53-Ernée)

Protocole d'accord du 29 septembre 1989 relatif à un changement de convention collective.

IX. - Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de la Drôme (26)
Protocole d'accord du 24 novembre 1989 relatif au droit d'expression des salariés.

Art. 2. - Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail suivants:

I. - Accords collectifs de travail applicables

dans les centres d'hébergement et de réadaptation sociale

Protocole d'accord no 85 du 24 octobre 1989 relatif à l'institution d'une prime de service spécifique pour le personnel de direction et d'une indemnité de responsabilité.

II. - Convention collective nationale du 26 août 1965

Avenant no 01-90 du 26 janvier 1990 relatif à la prime de croissance.

III. - Union nationale des associations familiales

Avenant no 157 du 22 novembre 1989 relatif aux départs à la retraite.

IV. - Orphelinat Coste (30-Nîmes)

Protocole d'accord no 88-03 du 1er décembre 1989 relatif au versement d'une indemnité de gestion et de responsabilité pour les personnels éducatifs et médicaux.

V. - Association de patronage

des établissements pour sourds et sourds-aveugles (86)

Accord d'entreprise du 9 novembre 1989 relatif à l'extension des six jours de congés trimestriels.

VI. - OEuvre des villages d'enfants (69-Lyon)

Accord d'entreprise du 16 octobre 1989 relatif aux titres de restaurant.

VII. - Agir pour mieux vivre (46-Cahors)

Avenant no 9-89 du 17 octobre 1989 relatif à la valeur du point.

VIII. - Association départementale

pour la sauvegarde de l'enfance (37)

Accord d'entreprise du 10 novembre 1989 relatif à la participation aux réunions préparatoires du comité des élus suppléants.

Art. 3. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.