Arrête:
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JORF n°680068 du 21 mars 1990
Arrêté du 5 mars 1990
Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 86-129 du 28 janvier 1986 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des P.T.T.;
Vu le décret no 88-837 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace;
Vu les décrets des 8 janvier 1987, 22 janvier 1987 et 9 mars 1988 portant nomination de directeurs à l'administration centrale;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret du 19 juillet 1989 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1989 portant délégation de signature au titre de la direction générale de la poste, modifié par les arrêtés du 29 novembre 1989 et du 29 janvier 1990,
Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié susvisé,
après <<m. fernand="" vieilledent,="" directeur="" financier="">>, ajouter <<m. aimé="" perret,="" chef="" de="" service="" du="" personnel="">>.</m.></m.>
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Art. 2. - Dans l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié susvisé, il est inséré un article 6ter ainsi rédigé:
<<art. 6="" ter.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" aimé="" perret,="" chef="" service="" du="" personnel,="" délégation="" signature="" est="" accordée,="" dans="" la="" limite="" leurs="" attributions="" respectives,="" à:="" <<m.="" georges="" mathieu,="" directeur="" adjoint;="" jack="" duhamel,="" sous-directeur;="" jacques="" gérard,="" administrateur="" hors="" classe;="" jean="" maltey,="" jean-pierre="" zabern,="" administrateur;="" jean-paul="" camo,="" christian="" largeaud,="" attaché="" principal="" d'administration="" centrale="">>.</art.>
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 mars 1990.
PAUL QUILES