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Arrêté du 5 mars 1990

portant délégation de signature (direction générale de la poste)

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Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 86-129 du 28 janvier 1986 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des P.T.T.;

Vu le décret no 88-837 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace;

Vu les décrets des 8 janvier 1987, 22 janvier 1987 et 9 mars 1988 portant nomination de directeurs à l'administration centrale;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret du 19 juillet 1989 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale;

Vu l'arrêté du 6 novembre 1989 portant délégation de signature au titre de la direction générale de la poste, modifié par les arrêtés du 29 novembre 1989 et du 29 janvier 1990,

Arrête:

Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié susvisé,

après <<M. Fernand Vieilledent, directeur financier>>, ajouter <<M. Aimé Perret, chef de service du personnel>>.

Art. 2. - Dans l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié susvisé, il est inséré un article 6ter ainsi rédigé:

<<Art. 6 ter. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Aimé Perret, chef de service du personnel, délégation de signature est accordée, dans la limite de leurs attributions respectives, à:

<<M. Georges Mathieu, directeur adjoint;

<<M. Jack Duhamel, sous-directeur;

<<M. Jacques Gérard, administrateur hors classe;

<<M. Jean Maltey, administrateur hors classe;

<<M. Jean-Pierre Zabern, administrateur;

<<M. Jean-Paul Camo, administrateur;

<<M. Christian Largeaud, attaché principal d'administration centrale>>.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 mars 1990.

PAUL QUILES

Arrêté du 5 mars 1990