Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 6 mars 1990, est nommé membre titulaire de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective: M. Sauty (Gérard), en remplacement de M. Deleu (Alain) (Confédération française des travailleurs chrétiens [C.F.T.C.]).

M. SAUTY GERARD (CFTC) EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. DELEU ALAIN.