Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 6 mars 1990
portant nomination à la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 6 mars 1990, est nommé membre titulaire de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective: M. Sauty (Gérard), en remplacement de M. Deleu (Alain) (Confédération française des travailleurs chrétiens [C.F.T.C.]).
M. SAUTY GERARD (CFTC) EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. DELEU ALAIN.
Arrêté du 6 mars 1990