En vigueur depuis le 30 janvier 1999
Les dispositions du décret du 2 octobre 1985 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions des articles 2 à 13 du présent décret.
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modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, modifié en dernier lieu par le décret n° 97-1021 du 6 novembre 1997 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services de l'administration centrale ;
Vu le décret n° 89-320 du 18 mai 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer ;
Vu le décret n° 91-903 du 10 septembre 1991 portant organisation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 97-708 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale en date du 21 septembre 1998 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 25 septembre 1998 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur en date du 23 octobre 1998 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale de l'outre-mer en date du 24 novembre 1998 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
En vigueur depuis le 30 janvier 1999
Les dispositions du décret du 2 octobre 1985 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions des articles 2 à 13 du présent décret.
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2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985art. 1 (M)
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985art. 2 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985art. 3 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985art. 5 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985art. 6 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985art. 9 (M)
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985art. 10 (V)
1 version
2 modifiés
a modifié les dispositions suivantes
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985art. 11 (M)
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985art. 12 (V)
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1 créé
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985art. 13 (M)
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985art. 14 (M)
1 version
2 créés
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985art. 15 (Ab)
1 version
1 créé
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985art. 16 (M)
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1 créé
En vigueur depuis le 30 janvier 1999
Le décret du 14 octobre 1994 et le décret du 16 janvier 1995 précités sont abrogés.
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2 cités
En vigueur depuis le 30 janvier 1999
Le ministre de l'intérieur, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Émile Zuccarelli
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Jean-Jack Queyranne
En vigueur depuis le samedi 30 janvier 1999