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Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985

Article 10

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Article 10

La direction de la formation de la police nationale assure la formation initiale et continue des différentes catégories de personnels de la police nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 octobre 1985 · Abrogé le 1 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des policiers

Résumé. La direction de la formation de la police nationale s'occupe d'apprendre et de perfectionner les compétences des policiers.

La direction de la formation de la police nationale assure la formation initiale et continue des différentes catégories de personnels de la police nationale.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 janvier 1999 au mardi 31 août 2010

En résumé. Le texte abroge un décret de 1981 relatif à l'organisation du ministère de l'intérieur et ajoute une mission pour la direction de la formation de la police nationale concernant la formation initiale et continue des personnels.

En vigueur du jeudi 3 octobre 1985 au vendredi 29 janvier 1999

Source : Légifrance