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Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985

Article 10

Créé le 3 octobre 1985 · En vigueur du 30 janvier 1999 au 31 août 2010

La direction de la formation de la police nationale assure la formation initiale et continue des différentes catégories de personnels de la police nationale.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 2010

Abrogé parDécret n°2010-973 du 27 août 2010art. 12

En vigueur du samedi 30 janvier 1999 au mardi 31 août 2010

La direction de la formationde la police nationale assurela formation initiale et continue des différentes catégories de personnels de la police nationale.

En vigueur du jeudi 3 octobre 1985 au vendredi 29 janvier 1999

Le décret n° 81-1219 du 30 décembre 1981 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, modifié par le décret n° 84-381 du 21 mai 1984, est abrogé.