Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 29 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 30 mars 1995 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux)
Arrêté du 29 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 27 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction des transmissions et de l'informatique
Arrêté du 29 janvier 1999 portant organisation en bureaux de la sous-direction de l'administration territoriale