Abrogé par Décret n°2013-728 du 12 août 2013 - art. 32
Créé le 30 janvier 1999 · En vigueur du 11 juillet 2008 au 1 octobre 2013
La délégation aux affaires internationales et européennes coordonne les actions internationales à caractère bilatéral ou multilatéral mises en œuvres par les directions et services du ministère.
Abrogé depuis le mercredi 2 octobre 2013
Abrogé parDécret n°2013-728 du 12 août 2013art. 32
En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au mardi 1 octobre 2013
Modifié parDécret n°2008-682 du 9 juillet 2008art. 8
La délégation aux affaires internationales et européennes coordonne les actions internationalesà caractère bilatéral ou multilatéral misesen œuvrespar ⏺
⏺ les directionset services du ministère.
En vigueur du samedi 30 janvier 1999 au mardi 31 août 2004
L'Institut des hautes études de la sécurité intérieure a pour mission de réunir des responsables de haut niveau appartenant à la fonction publique et aux autres secteurs d'activité de la nation, en vue d'approfondir leurs connaissances en matière de sécurité intérieure par l'étude en commun des problèmes qui se posent dans ce domaine.
Il est chargé de conduire des études et des recherches concernant la sécurité intérieure et coopère, à cet effet, avec les universités, les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, ainsi qu'avec les organismes concourant à la sécurité.