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Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985

Article 15

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Article 15

La délégation aux affaires internationales et européennes coordonne les actions internationales à caractère bilatéral ou multilatéral mises en œuvres par les directions et services du ministère.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 30 janvier 1999 au 31 août 2004, puis du 11 juillet 2008 au 1 octobre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la délégation aux affaires internationales

Résumé. La délégation aux affaires internationales et européennes gère les actions du ministère à l'étranger, en travaillant avec d'autres pays ou organisations.

La délégation aux affaires internationales et européennes coordonne les actions internationales à caractère bilatéral ou multilatéral mises en œuvres par les directions et services du ministère.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au mardi 1 octobre 2013

Modifié parDécret n°2008-682 du 9 juillet 2008art. 8 : Changement de délégation pour les actions internationales

En résumé. L'article remplace la mission de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure par celle de la délégation aux affaires internationales et européennes, qui coordonne désormais les actions internationales du ministère.

En vigueur du samedi 30 janvier 1999 au mardi 31 août 2004

Source : Légifrance