A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985art. 2 (M) : Organisation du ministère de l'intérieur
→ Version 2 : Suppression d'un service dédié à l'information
→ Version 2 : Suppression d'un service dédié à l'information
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985art. 2 (M)