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Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985

Article 11

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Article 11

La direction centrale de la police aux frontières est une direction active de la direction générale de la police nationale spécialisée dans la lutte contre l'immigration irrégulière.

Elle est chargée de veiller au respect des textes relatifs à la circulation transfrontière et d'assurer, en liaison avec la direction générale des douanes et droits indirects, le contrôle des personnes franchissant les frontières nationales. Elle concourt à ce titre à la sécurité des Etats membres de l'Union européenne.

Elle anime et met en oeuvre la coordination opérationnelle entre les services de la police nationale et de la gendarmerie nationale en matière de lutte contre l'immigration irrégulière.

Elle assure la centralisation de l'information relative à la lutte contre l'immigration illégale, la fraude documentaire appliquée aux titres d'identité, de circulation et de séjour ainsi qu'au travail illégal recourant à de la main-d'oeuvre étrangère.

Elle produit des statistiques et des analyses relatives aux flux migratoires, à la prévention et à la répression de l'immigration irrégulière.

Elle est également chargée de la coopération internationale opérationnelle et institutionnelle dans tous les domaines de sa compétence.

Elle concourt à la sûreté des moyens de transport internationaux et à la police aéronautique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 30 janvier 1999 · Abrogé le 2 octobre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la police aux frontières

Résumé. La police aux frontières contrôle les personnes à la frontière et lutte contre l'immigration illégale.

La direction centrale de la police aux frontières est une direction active de la direction générale de la police nationale spécialisée dans la lutte contre l'immigration irrégulière.

Elle est chargée de veiller au respect des textes relatifs à la circulation transfrontière et d'assurer, en liaison avec la direction générale des douanes et droits indirects, le contrôle des personnes franchissant les frontières nationales. Elle concourt à ce titre à la sécurité des Etats membres de l'Union européenne.

Elle anime et met en oeuvre la coordination opérationnelle entre les services de la police nationale et de la gendarmerie nationale en matière de lutte contre l'immigration irrégulière.

Elle assure la centralisation de l'information relative à la lutte contre l'immigration illégale, la fraude documentaire appliquée aux titres d'identité, de circulation et de séjour ainsi qu'au travail illégal recourant à de la main-d'oeuvre étrangère.

Elle produit des statistiques et des analyses relatives aux flux migratoires, à la prévention et à la répression de l'immigration irrégulière.

Elle est également chargée de la coopération internationale opérationnelle et institutionnelle dans tous les domaines de sa compétence.

Elle concourt à la sûreté des moyens de transport internationaux et à la police aéronautique.

Historique des versions

En vigueur du mardi 14 mars 2006 au mardi 1 octobre 2013

En résumé. La direction centrale de la police aux frontières voit ses missions précisées et élargies, notamment en matière de lutte contre l'immigration irrégulière et de coopération internationale.

En vigueur du samedi 30 janvier 1999 au lundi 13 mars 2006

Source : Légifrance