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Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985

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Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985

Article 1

Créé le 30 novembre 1986 · En vigueur du 7 septembre 2011 au 1 octobre 2013

L'administration centrale du ministère de l'intérieur comprend :

a) Le secrétariat général ;

b) La direction générale des collectivités locales ;

c) La direction générale de la police nationale ;

d) La direction générale de la gendarmerie nationale ;

e) La direction des libertés publiques et des affaires juridiques ;

f) La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

g) La délégation générale à l'outre-mer.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 octobre 2013

Abrogé parDécret n°2013-728 du 12 août 2013art. 32

En vigueur du mercredi 7 septembre 2011 au mardi 1 octobre 2013

Modifié parDécret n°2011-988 du 23 août 2011art. 2

L'administration centrale du ministère de l'intérieur comprend :…

a) Le secrétariat général ;…

b) La direction générale des collectivités locales ;…

c) La direction générale de la police nationale ;…

d) La direction générale de la gendarmerie nationale ;…

e) La direction des libertés publiques et des affaires juridiques…

f) La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

g) La délégation générale à l'outre-mer.…

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au mardi 6 septembre 2011

Modifié parDécret n°2010-973 du 27 août 2010art. 2

L'administration centrale du ministère de l'intérieur comprend :…

a) Le secrétariat général ;…

b) La direction générale des collectivités locales ;…

c) La direction générale de la police nationale ;…

d) La direction générale de la gendarmerie nationale ;…

e) La direction des libertés publiques et des affaires juridiques…

f) La direction de la sécurité civile ;

g) La délégation générale à l'outre-mer.

En vigueur du dimanche 27 décembre 2009 au mardi 31 août 2010

Modifié parDécret n°2009-1631 du 23 décembre 2009art. 2

L'administration centrale du ministère de l'intérieur comprend :…

a) Le secrétariat général ;…

b) La direction générale des collectivités locales ;…

c) La direction générale de la police nationale ;…

d) La direction générale de la gendarmerie nationale ;

e) La direction des libertés publiques et des affaires juridiques ;

f) La direction de la sécurité civile.

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au samedi 26 décembre 2009

Modifié parDécret n°2008-682 du 9 juillet 2008art. 2

L'administration centrale du ministère de l'intérieur comprend :…

a) Le secrétariat général ;…

b) La direction générale des collectivités locales ;…

c) La direction générale de la police nationale ;…

d) La direction des libertés publiques et des affaires juridiques…

e) La direction de la sécurité civile ;

En vigueur du mercredi 1 septembre 2004 au jeudi 10 juillet 2008

⏺ L'administration centrale du ministère de l'intérieur comprend :

a) Le secrétariat général ;…

b) La direction générale des collectivités locales ;…

c) La direction générale de la police nationale ;…

d) La direction des libertés publiques et des affaires juridiques…

e) La direction de la défense et de la sécurité…

⏺

En vigueur du mardi 27 janvier 2004 au mardi 31 août 2004

I. - L'administration centrale du ministère de l'intérieur comprend ⏺ :

a) Le secrétariat général;

b) La direction générale des collectivités locales ;

c) La direction générale de la police nationale ;

d) La direction des libertés publiques et des affaires juridiques ;

e) La direction de la défense et de la sécurité civiles ⏺

⏺

⏺.

II. - Relèveégalement de

⏺

l'administration centrale

l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure ⏺

⏺.

En vigueur du vendredi 4 octobre 2002 au lundi 26 janvier 2004

I. - L'administration centrale du ministère de l'intérieur comprend les…

1° La direction générale de l'administration ;…

2° La direction générale des collectivités locales ;…

3° La direction générale de la police nationale ;…

4° La direction des libertés publiques et des affaires juridiques…

5° La direction de la défense et de la sécurité…

6° La direction de la programmation, des affaires financières immobilières…

7° La direction des systèmes d'informationet de communication.

II. - Elle comprend également les services et organismes suivants…

1° La délégation aux affaires internationales ;…

2° Le centre d'études et de prévision ;…

3° L'institut des hautes études de la sécurité intérieure ;…

4° Le service de l'information et des relations publiques.…

En vigueur du samedi 30 janvier 1999 au jeudi 3 octobre 2002

I. - L'administration centrale du ministère de l'intérieur comprend les directions généraleset directions suivantes :

1° La directiongénérale de l'administration ;

2° La directiongénérale des collectivités locales ;

3° La directiongénérale de la police nationale ;

4° La directiondes libertés publiques et des affaires juridiques ;

5° La directionde la défense et de la sécurité civiles ;

6° La directionde la programmation, des affaires financières ⏺ immobilières ;

7° La directiondes transmissions et de l'informatique. II. - Elle comprend également les services et organismes suivants :

1° La délégation aux affaires internationales ;

2° Le centre d'études et de prévision ;

3° L'institut des hautes études de la sécurité intérieure ;

4° Le service de l'information et des relations publiques.

En vigueur du samedi 8 novembre 1997 au vendredi 29 janvier 1999

Les attributions de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ressortissent…

1° Direction générale de l'administration ;

2° Direction générale des collectivités locales ;

3° Direction générale de la police nationale ;

4° Direction des libertés publiques et des affaires juridiques ;

5° Direction de la défense et de la sécurité civiles ;

6° Direction de la programmation, des affaires financières et immobilières ;

7° Direction des transmissions et de l'informatique ;

8° Services rattachés au cabinet ⏺.

En vigueur du dimanche 30 novembre 1986 au vendredi 7 novembre 1997

Les attributions de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ressortissent aux directions générales, directions et services suivants :

1. Direction générale de l'administration ;

2. Direction générale des collectivités locales ;

3. Direction générale de la police nationale ;

4. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques ;

5. Direction de la sécurité civile ;

6. Direction de la programmation, des affaires financières et immobilières ;

7. Direction des transmissions et de l'informatique ;

8. Services rattachés au cabinet du ministre.