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Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985

Article 1

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Article 1

L'administration centrale du ministère de l'intérieur comprend :

a) Le secrétariat général ;

b) La direction générale des collectivités locales ;

c) La direction générale de la police nationale ;

d) La direction générale de la gendarmerie nationale ;

e) La direction des libertés publiques et des affaires juridiques ;

f) La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

g) La délégation générale à l'outre-mer.

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Créé le 30 novembre 1986 · Abrogé le 2 octobre 2013

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du ministère de l'intérieur

Résumé. L'article liste les principales directions du ministère de l'intérieur, comme la police et la gendarmerie.

L'administration centrale du ministère de l'intérieur comprend :

a) Le secrétariat général ;

b) La direction générale des collectivités locales ;

c) La direction générale de la police nationale ;

d) La direction générale de la gendarmerie nationale ;

e) La direction des libertés publiques et des affaires juridiques ;

f) La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

g) La délégation générale à l'outre-mer.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 septembre 2011 au mardi 1 octobre 2013

Modifié parDécret n°2011-988 du 23 août 2011art. 2 : Renommage et extension des missions de la direction de la sécurité civile

En résumé. La direction de la sécurité civile est renommée en direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, élargissant ainsi son champ d'action.

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au mardi 6 septembre 2011

Modifié parDécret n°2010-973 du 27 août 2010art. 2 : Création d'une délégation générale à l'outre-mer

En résumé. L'article ajoute une nouvelle direction à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, la délégation générale à l'outre-mer, tout en corrigeant une faute de frappe dans le nom d'une autre direction.

En vigueur du dimanche 27 décembre 2009 au mardi 31 août 2010

Modifié parDécret n°2009-1631 du 23 décembre 2009art. 2

En résumé. L'article ajoute la direction générale de la gendarmerie nationale et modifie l'ordre des directions dans l'administration centrale du ministère de l'intérieur.

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au samedi 26 décembre 2009

Modifié parDécret n°2008-682 du 9 juillet 2008art. 2 : Changement du nom d'une direction administrative

En résumé. L'article modifie la dénomination de la direction de la défense et de la sécurité civiles en direction de la sécurité civile, tout en ajoutant un point-virgule après cette mention.

En vigueur du mercredi 1 septembre 2004 au jeudi 10 juillet 2008

En résumé. L'article supprime la mention de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure comme relevant de l'administration centrale du ministère de l'intérieur.

En vigueur du mardi 27 janvier 2004 au mardi 31 août 2004

En résumé. La structure de l'administration centrale du ministère de l'intérieur a été simplifiée et modernisée, avec la suppression de certaines directions et services, ainsi que la renumérotation des autres.

En vigueur du vendredi 4 octobre 2002 au lundi 26 janvier 2004

En résumé. La direction des transmissions et de l'informatique est renommée en direction des systèmes d'information et de communication.

En vigueur du samedi 30 janvier 1999 au jeudi 3 octobre 2002

En résumé. La structure de l'administration centrale du ministère de l'intérieur a été clarifiée et élargie, avec des modifications dans la formulation des attributions et l'ajout de nouveaux services.

En vigueur du samedi 8 novembre 1997 au vendredi 29 janvier 1999

En résumé. La numérotation des directions a été mise à jour et la direction de la défense et de la sécurité civiles remplace l'ancienne direction de la sécurité civile.

En vigueur du dimanche 30 novembre 1986 au vendredi 7 novembre 1997

Source : Légifrance