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Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985

Article 3

Créé le 30 novembre 1986 · En vigueur du 7 septembre 2011 au 1 octobre 2013

Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense, assiste le ministre de l'intérieur pour l'administration du ministère.

A cette fin, il coordonne l'action de l'ensemble des services et assure leur évaluation. Il propose au ministre la répartition entre eux des moyens. Il prépare et exécute le budget du ministère.

Il propose au ministre les orientations stratégiques du ministère, développe sa capacité d'anticipation, propose ses évolutions et met en œuvre la politique de modernisation.

Il élabore et propose les principes généraux de gestion des ressources humaines.

Il anime l'action territoriale du ministère, à l'exception de celle relevant de la direction générale de la police nationale et de celle relevant de la direction générale de la gendarmerie nationale.

Il est chargé des affaires politiques.

Il est chargé de coordonner la politique du ministère de l'intérieur en matière de titres sécurisés. Sans préjudice des actions de police judiciaire, il conduit et anime des actions de prévention et de lutte contre la fraude documentaire, en particulier concernant les titres délivrés par les préfectures.

Il dirige les activités des directions et services suivants :

a) La direction de la modernisation et de l'action territoriale ;

b) La direction des ressources humaines ;

c) La direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières ;

d) La direction des systèmes d'information et de communication ;

e) Le service du haut fonctionnaire de défense ;

f) La délégation à l'information et à la communication.

Pour l'exercice de ses missions de défense, le secrétaire général est assisté d'un haut fonctionnaire de défense adjoint, chef du service du haut fonctionnaire de défense.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 octobre 2013

Abrogé parDécret n°2013-728 du 12 août 2013art. 32

En vigueur du mercredi 7 septembre 2011 au mardi 1 octobre 2013

Modifié parDécret n°2011-988 du 23 août 2011art. 3

Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense, assiste le ministre

A cette fin, il coordonne l'action de l'ensemble des services

Il propose au ministre les orientations stratégiques du ministère, développe

Il élabore et propose les principes généraux de gestion des

Il anime l'action territoriale du ministère, à l'exception de celle

Il est chargé des affaires politiques.

Il est chargé de coordonner la politique du ministère de

Il dirige les activités des directions et services suivants :

a) La direction de la modernisation et de l'action territoriale

b) La direction des ressources humaines ;

c) La direction de l'évaluation de la performance, et des

d) La direction des systèmes d'information et de communication ;

e) Le service du haut fonctionnairede défense;

f) La délégation à l'information et à la communication.

Pour l'exercice de ses missions de défense, le secrétaire général est assisté d'un haut fonctionnaire de défense adjoint, chef du service du haut fonctionnairede défense.

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au mardi 6 septembre 2011

Modifié parDécret n°2010-973 du 27 août 2010art. 4

Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense, assiste le ministre

A cette fin, il coordonne l'action de l'ensemble des services

Il propose au ministreles orientations stratégiques du ministère, développe sa capacité d'anticipation, propose ses évolutions et met en œuvre la politique de modernisation.

Il élabore et propose les principes généraux de gestion des

Il anime l'action territoriale du ministère, à l'exception de celle

Il est chargé des affaires politiques.

Il est chargé de coordonner la politique du ministère de l'intérieur en matière de titres sécurisés. Sans préjudice des actions de police judiciaire, il conduit et anime des actions de prévention et de lutte contre la fraude documentaire, en particulier concernant les titres délivrés par les préfectures.

Il dirige les activités des directions et services suivants :

a) La direction de la modernisation et de l'action territoriale

b) La direction des ressources humaines ;

c) La direction de l'évaluation de la performance, et des

d) La direction des systèmes d'information et de communication ;

e) La direction de la prospective et de la planification de sécurité nationale ;

f) La délégation à l'information et à la communication.

Pour l'exercice de ses missions de défense, le secrétaire général est assisté d'un haut fonctionnaire de défense adjoint, directeur de la prospective et de la planification de sécurité nationale.

En vigueur du dimanche 27 décembre 2009 au mardi 31 août 2010

Modifié parDécret n°2009-1631 du 23 décembre 2009art. 3

Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense, assiste le ministre

A cette fin, il coordonne l'action de l'ensemble des services

Il conduit les réflexions stratégiques du ministère, propose ses évolutions

Il élabore et propose les principes généraux de gestion des

Il anime l'action territoriale du ministère, à l'exception de celle relevant de la direction générale de la police nationale et de celle relevant de la direction générale de la gendarmerie nationale.

Il est chargé des affaires politiques.

Il dirige les activités des directions et services suivants :

a) La direction de la modernisation et de l'action territoriale

b) La direction des ressources humaines ;

c) La direction de l'évaluation de la performance, et des

d) La direction des systèmes d'information et de communication ;

e) La direction de la planification de sécurité nationale ;

f) La délégation à l'information et à la communication.

Pour l'exercice de ses missions de défense, le secrétaire général

En vigueur du lundi 1 décembre 2008 au samedi 26 décembre 2009

Modifié parDécret n°2008-1241 du 28 novembre 2008art. 2

Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense, assiste le ministre

A cette fin, il coordonne l'action de l'ensemble des services

Il conduit les réflexions stratégiques du ministère, propose ses évolutions

Il élabore et propose les principes généraux de gestion des

Il anime l'action territoriale du ministère, à l'exception de celle

Il est chargé des affaires politiques .

Il dirige les activités des directions et services suivants :

a) La direction de la modernisation et de l'action territoriale

b) La direction des ressources humaines ;

c) La direction de l'évaluation de la performance, et des

d) La direction des systèmes d'information et de communication ;

e) La direction de la planification de sécurité nationale ;

f) La délégation à l'information et à la communication.

Pour l'exercice de ses missions de défense, le secrétaire général

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au dimanche 30 novembre 2008

Modifié parDécret n°2008-682 du 9 juillet 2008art. 4

Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense, assiste le ministre de l'intérieur pour l'administration du ministère.

A cette fin, il coordonne l'action de l'ensemble des services

Il conduit les réflexions stratégiques du ministère, propose ses évolutions

Il élabore et propose les principes généraux de gestion des

Il anime l'action territoriale du ministère, à l'exception de celle

Il est chargé des affaires politiques et des cultes.

Il dirige les activités des directions et services suivants :

a) La direction de la modernisation et de l'action territoriale

b) La direction des ressources humaines ;

c) La direction de l'évaluation de la performance, et des

d) La direction des systèmes d'information et de communication ;

e) La direction de la planificationde sécurité nationale;

f) La délégation à l'information et à la communication.

Pour l'exercice de ses missions de défense, le secrétaire général est assisté d'un haut fonctionnaire de défense adjoint, directeur de la planification de sécurité nationale.

En vigueur du samedi 5 janvier 2008 au jeudi 10 juillet 2008

Modifié parDécret n°2008-7 du 3 janvier 2008art. 1

Le secrétaire général assiste le ministre de l'intérieur pour l'administration

A cette fin, il coordonne l'action de l'ensemble des services

Il conduit les réflexions stratégiques du ministère, propose ses évolutions

Il élabore et propose les principes généraux de gestion des

Il anime l'action territoriale du ministère, à l'exception de celle

Il est chargé des affaires politiques et des cultes.

Il dirige les activités des directions et services suivants :

a) La direction de la modernisation et de l'action territoriale

b) La direction des ressources humaines ;

c) La direction de l'évaluation de la performance, et des

d) La direction des systèmes d'information et de communication ;

e) Le centre d'études et de prospective ;

f) La délégation à l'information et àla communication.

En vigueur du mardi 27 janvier 2004 au vendredi 4 janvier 2008

Le secrétaire général assiste le ministre de l'intérieur pour l'administration du ministère. A cette fin, il coordonne l'action de l'ensemble des serviceset assure leur évaluation. Il propose au ministrela répartition entre euxdes moyens. Il prépare et exécute le budget du ministère.

Il conduit les réflexions stratégiques du ministère, propose ses évolutions et met en oeuvre la politiquede modernisation. Il élaboreet propose les principes généraux de gestiondes ressources humaines.

Il anime l'action territoriale du ministère, à l'exception de celle relevant de la direction généralede la police nationale. Il est chargé des affaires politiques et des cultes.

Il dirige les activités des directions et services suivants : a) La direction de la modernisation etde l'action territoriale ; b) La direction des ressources humaines ; c) La direction del'évaluation de la performance, etdes affaires financièreset immobilières ; d) La direction des systèmes d'information et de communication ; e) Le centre d'études etde prospective ; f) Le service de la communication.

En vigueur du samedi 30 janvier 1999 au lundi 26 janvier 2004

Le directeur général de l'administration anime et coordonne les activités

1\. De la direction de l'administration territoriale et des affaires

2\. De la direction des personnels, de la formation et

de la gestion et de la formation des personnels, à

de l'action sociale en faveur de l'ensemble des personnels relevant

Le directeur général de l'administration assure en outre la préparation et la mise en oeuvre des textes relatifs à l'organisation des directions et services énumérés à l'article 2 du décret n° 97-708 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministère de l'intérieur. Il coordonne également la modernisation de ces directions et services.

En vigueur du dimanche 30 novembre 1986 au vendredi 29 janvier 1999

Le directeur général de l'administration anime et coordonne les activités :

1. De la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques.

2. De la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale chargée :

de la gestion et de la formation des personnels, à l'exception des personnels administratifs et actifs de la police nationale ;

de l'action sociale en faveur de l'ensemble des personnels relevant du ministère de l'intérieur.