Créé le 13 septembre 1991
L'Institut des hautes études de la sécurité intérieure a pour mission de réunir des responsables de haut niveau appartenant à la fonction publique et aux autres secteurs d'activité de la nation, en vue d'approfondir leurs connaissances en matière de sécurité intérieure par l'étude en commun des problèmes qui se posent dans ce domaine.
Il est chargé de conduire des études et des recherches concernant la sécurité intérieure et coopère, à cet effet, avec les universités, les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, ainsi qu'avec les organismes concourant à la sécurité.
Créé le 13 septembre 1991
L'institut est placé sous l'autorité du ministre de l'intérieur.
Créé le 13 septembre 1991
Le directeur de l'institut est nommé par arrêté du ministre de l'intérieur.
Créé le 13 septembre 1991 · En vigueur du 27 janvier 2004 au 31 août 2004
L'orientation générale et le programme d'activité de l'institut sont définis chaque année par un conseil d'orientation composé de dix-sept membres désignés de la manière suivante :
a) Président : une personnalité désignée par le ministre de l'intérieur en raison de sa compétence en matière de sécurité.
b) Membres de droit :
- le secrétaire général au ministère de l'intérieur ;
- le directeur général de la police nationale ;
- le directeur général des douanes et droits indirects ;
- le directeur général de la gendarmerie nationale ;
- le directeur général de la santé ;
- le directeur des affaires criminelles et des grâces ;
- le directeur de la sécurité civile ;
- le directeur de l'eau, de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, au ministère chargé de l'environnement.
c) Membres nommés par le ministre de l'intérieur :
- une personnalité proposée par le ministre chargé de l'éducation nationale ;
- une personnalité proposée par le ministre chargé de l'économie, des finances et du budget ;
- une personnalité proposée par le garde des sceaux, ministre de la justice ;
- une personnalité proposée par le ministre chargé des affaires sociales ;
- une personnalité proposée par le ministre chargé de la recherche ;
- une personnalité proposée par le ministre chargé de l'environnement ;
- un maire proposé par l'Association des maires de France ;
- un inspecteur général ou contrôleur général de la police nationale, sur proposition du directeur général de la police nationale.
Créé le 13 septembre 1991
Le mandat du président et des membres du conseil d'orientation nommés par le ministre de l'intérieur est de trois ans. Il peut être renouvelé.
Organisation de la formation
Créé le 13 septembre 1991
Le département Formation de l'institut organise chaque année une session nationale. Il peut également mettre en place des sessions régionales ainsi que des cycles de perfectionnement et d'études.
Créé le 13 septembre 1991 · En vigueur du 28 avril 2002 au 31 août 2004
Les auditeurs des sessions sont choisis parmi :
- les magistrats et les fonctionnaires d'un rang correspondant au moins à celui d'administrateur civil ou commissaire divisionnaire, appelés à exercer de hautes responsabilités ;
- les officiers de grade égal ou supérieur à celui de lieutenant-colonel ou équivalent ;
- les personnalités civiles exerçant des responsabilités importantes dans les différents secteurs d'activité économique, sociale, scientifique, juridique et culturelle ainsi que dans la presse écrite ou audiovisuelle.
Les candidatures des personnels de l'Etat sont présentées par les ministres dont ils relèvent. Les autres candidatures sont présentées par les entreprises et associations ou organismes professionnels, ou par les candidats eux-mêmes.
Les auditeurs des sessions nationales sont désignés par arrêté du ministre de l'intérieur, après instruction des dossiers par le directeur de l'institut. Les auditeurs des sessions régionales sont désignés par le préfet de région compétent.
L'institut peut recevoir des auditeurs étrangers.
Créé le 13 septembre 1991
Le département Etudes et recherches anime et coordonne les programmes d'études et de recherche destinés à développer le champ des connaissances en matière de sécurité.
Les travaux sont menés soit directement par les chargés d'études de l'institut, soit confiés par convention à des chercheurs ou à des organismes de recherche.
Créé le 13 septembre 1991
Le comité scientifique est associé à l'élaboration des programmes de recherche. Ces derniers lui sont soumis pour accord avant leur approbation par le conseil d'orientation. Il en évalue également les résultats.
Le comité scientifique est composé d'experts qualifiés en raison de leurs travaux. Ses membres sont nommés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la recherche.
Organisation administrative
Créé le 13 septembre 1991
Le secrétariat général assure la gestion de l'institut.
Créé le 13 septembre 1991
Les dépenses de fonctionnement de l'institut sont inscrites au budget du ministère de l'intérieur.
Créé le 13 septembre 1991
Les auditeurs des sessions nationales et régionales de l'institut demeurent administrés et rémunérés par les ministères, les collectivités locales ou organismes dont ils relèvent.
Les fonctionnaires civils et militaires demeurent soumis aux dispositions statutaires qui les régissent, notamment en matière de couverture de risques.
Pendant la durée des sessions et pour les seuls dommages subis et rattachables à la mission de service public à l'exécution de laquelle ils apportent leur concours, les auditeurs issus du secteur privé sont dans la position de collaborateurs occasionnels et bénévoles du service public.
Créé le 13 septembre 1991
Pour les déplacements organisés par l'institut en France métropolitaine ou à l'étranger, la prise en charge des auditeurs et du personnel d'encadrement s'effectue sur la base des taux journaliers des indemnités de mission des groupes I définis en application du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 et selon les dispositions du décret n° 86-416 du 12 mars 1986 pour les déplacements à l'étranger.
ÉDITH CRESSON Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
PHILIPPE MARCHAND
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
LIONEL JOSPIN
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
HENRI NALLET
Le ministre de la défense,
PIERRE JOXE
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
JEAN-LOUIS BIANCO
Le ministre de la recherche et de la technologie,
HUBERT CURIEN
Le ministre de l'environnement,
BRICE LALONDE