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Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985

Article 14

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Article 14

La délégation à la prospective et à la stratégie définit et anime l'action stratégique du ministère. Elle développe la capacité d'anticipation du ministère et favorise les adaptations de son action et de ses structures à l'évolution des grands enjeux nationaux et internationaux, de l'état des menaces et des vulnérabilités à long terme.

Elle conçoit en liaison avec les directions et services du ministère des scénarios de réponse et veille à la pertinence des plans d'action du ministère dont elle assure l'évaluation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 30 janvier 1999 · Abrogé le 1 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle de la délégation à la prospective et à la stratégie

Résumé. La délégation à la prospective et à la stratégie aide le ministère à anticiper les défis futurs et à adapter ses actions.

La délégation à la prospective et à la stratégie définit et anime l'action stratégique du ministère. Elle développe la capacité d'anticipation du ministère et favorise les adaptations de son action et de ses structures à l'évolution des grands enjeux nationaux et internationaux, de l'état des menaces et des vulnérabilités à long terme.

Elle conçoit en liaison avec les directions et services du ministère des scénarios de réponse et veille à la pertinence des plans d'action du ministère dont elle assure l'évaluation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au mardi 31 août 2010

En résumé. Le centre d'études et de prospective est renommé en délégation à la prospective et à la stratégie, avec des missions élargies incluant l'animation stratégique, l'anticipation des menaces et l'évaluation des plans d'action.

En vigueur du mardi 27 janvier 2004 au jeudi 10 juillet 2008

En résumé. L'article a été modifié pour élargir les missions du centre d'études, en passant de l'analyse des évolutions affectant les compétences à la prospective sur le rôle du ministère de l'intérieur, tout en ajoutant une mission de relations avec les institutions d'enseignement supérieur et de recherche.

En vigueur du samedi 30 janvier 1999 au lundi 26 janvier 2004

Source : Légifrance