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Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985

Article 14

Créé le 30 janvier 1999 · En vigueur du 11 juillet 2008 au 31 août 2010

La délégation à la prospective et à la stratégie définit et anime l'action stratégique du ministère. Elle développe la capacité d'anticipation du ministère et favorise les adaptations de son action et de ses structures à l'évolution des grands enjeux nationaux et internationaux, de l'état des menaces et des vulnérabilités à long terme.

Elle conçoit en liaison avec les directions et services du ministère des scénarios de réponse et veille à la pertinence des plans d'action du ministère dont elle assure l'évaluation.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 2010

Abrogé parDécret n°2010-973 du 27 août 2010art. 16

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au mardi 31 août 2010

La délégation à laprospective et à la stratégie définitet anime l'action stratégique du ministère. Elle développe la capacité d'anticipationdu ministère et favorise les adaptations de son action et de ses structures à l'évolution des grands enjeux nationauxet internationaux, de l'état des menaces et des vulnérabilités à long terme.

Elle conçoit en liaisonavec les directions et services du ministère des scénarios de réponse et veille à la pertinence des plansd'action du ministère dont elle assure l'évaluation.

En vigueur du mardi 27 janvier 2004 au jeudi 10 juillet 2008

Le centre d'études et de prospective est chargé des travaux et études concernant le rôle du ministère del'intérieur et son adaptation aux évolutions nationales et internationales.Il assure également les relations avec les institutions d'enseignement supérieuret de recherche.

En vigueur du samedi 30 janvier 1999 au lundi 26 janvier 2004

Le centre d'études et de prévisions analyse les évolutions qui peuvent affecter l'exercice des compétences définies à l'article 1er du décret du 11 juin 1997 précité. Il contribue à la préparation des décisions du ministre et effectue des études à cet effet.