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Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985

Article 16

Créé le 30 janvier 1999 · En vigueur du 5 janvier 2008 au 1 octobre 2013

La délégation à l'information et à la communication conçoit en liaison avec les autres directions et met en oeuvre la politique de communication externe et interne du ministère et assure les relations avec les médias.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 octobre 2013

Abrogé parDécret n°2013-728 du 12 août 2013art. 32

En vigueur du samedi 5 janvier 2008 au mardi 1 octobre 2013

Modifié parDécret n°2008-7 du 3 janvier 2008art. 3

La délégation à l'information et àla communication conçoit en liaison avec les autres directions et met en oeuvre la politique de communication externe et interne du ministère et assure les relations avec les médias.

En vigueur du mardi 27 janvier 2004 au vendredi 4 janvier 2008

Le service de la communication conçoit en liaison avec les autres directions et met en oeuvre la politiquede communication externe et interne du ministère et assure les relations avec les médias.

En vigueur du samedi 30 janvier 1999 au lundi 26 janvier 2004

Le service de l'information et des relations publiques conduit, anime ou coordonne les actions de communication interne et externe du ministère de l'intérieur.