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Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985

Article 16

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Article 16

La délégation à l'information et à la communication conçoit en liaison avec les autres directions et met en oeuvre la politique de communication externe et interne du ministère et assure les relations avec les médias.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 30 janvier 1999 · Abrogé le 2 octobre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la délégation à l'information et à la communication

Résumé. La délégation à l'information et à la communication gère la communication interne et externe du ministère, en collaboration avec d'autres directions.

La délégation à l'information et à la communication conçoit en liaison avec les autres directions et met en oeuvre la politique de communication externe et interne du ministère et assure les relations avec les médias.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 janvier 2008 au mardi 1 octobre 2013

Modifié parDécret n°2008-7 du 3 janvier 2008art. 3 : Renommage et extension des missions du service de communication

En résumé. Le service de communication est renommé en délégation à l'information et à la communication, élargissant ainsi son champ d'action.

En vigueur du mardi 27 janvier 2004 au vendredi 4 janvier 2008

En résumé. Le texte modifie les responsabilités du service de communication en élargissant son champ d'action et en clarifiant ses missions, notamment en ajoutant la gestion des relations avec les médias.

En vigueur du samedi 30 janvier 1999 au lundi 26 janvier 2004

Source : Légifrance