A créé les dispositions suivantes :
Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985art. 13 (M) : Rôle de la direction de la coopération internationaleDécret n°85-1057 du 2 octobre 1985art. 14 (M) : Rôle de la délégation à la prospective et à la stratégie
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985art. 13 (M)
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985art. 14 (M)