A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985art. 1 (M) : Organisation du ministère de l'intérieur
→ Version 3 : Restructuration de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
→ Version 3 : Restructuration de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985art. 1 (M)