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Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985

Article 13

Créé le 30 janvier 1999 · En vigueur du 1 septembre 2010 au 1 octobre 2013

La direction de la coopération internationale participe, à titre principal, à l'application de la stratégie internationale du ministre et à la mise en œuvre de la politique étrangère de la France en matière de sécurité intérieure.

Elle anime et coordonne les coopérations opérationnelle, technique et institutionnelle de la police et de la gendarmerie nationales, à l'exception des questions relevant exclusivement des services de renseignement.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 octobre 2013

Abrogé parDécret n°2013-728 du 12 août 2013art. 32

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au mardi 1 octobre 2013

Modifié parDécret n°2010-973 du 27 août 2010art. 14

La direction de la coopération internationale participe, à titre principal, à l'applicationde la stratégie internationale du ministre et à la mise en œuvrede la politique étrangère de la France en matière de sécurité intérieure. Elle anime et coordonne les coopérations opérationnelle, technique et institutionnelle de la police et de la gendarmerie nationales, à l'exceptiondes questions relevant exclusivementdes services de renseignement.

En vigueur du mardi 1 juillet 2008 au mardi 31 août 2010

Modifié parDécret n°2008-612 du 27 juin 2008art. 3

La direction centrale de la police judiciaire est une direction active de la direction générale de la police nationale. Elle concourtà l'exercice des missions de police judiciaire sur l'ensemble du territoire et, notamment, à la prévention et à la répression des formes spécialisées, organisées ou transnationales de la délinquanceet de la criminalité. Elle assure la surveillance des établissementsde jeux et des champs de courses.

En vigueur du vendredi 4 octobre 2002 au lundi 26 janvier 2004

La délégation aux affaires internationales coordonne les actions internationales à caractère bilatéral ou multilatéral mises en oeuvre par les directions et services énumérés au I et aux 2°, 3° et 4° du IIde l'article 1er.

En vigueur du samedi 30 janvier 1999 au jeudi 3 octobre 2002

La délégation aux affaires internationales coordonne les actions internationales à caractère bilatéral ou multilatéral mises en oeuvre par les directions et services énumérés au deuxième alinéa de l'article 3.