Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 88-836 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre des départements et territoires d'outre-mer ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère des départements et territoires d'outre-mer en date du 10 janvier 1989 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Créé le 19 mai 1989
Outre les services rattachés directement au cabinet du ministre, l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer comprend :
1. La direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer ;
2. La direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer.
Créé le 19 mai 1989
La direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer est chargée :
1. Des affaires politiques et juridiques ;
2. Des affaires internationales ;
3. De la gestion des personnels relevant du ministère des départements et territoires d'outre-mer, de l'aide technique, de l'action sociale et de la communication interne ;
4. Des affaires financières ;
5. De la gestion des immeubles, de l'informatique et des moyens des services.
Créé le 19 mai 1989
La direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer est chargée des affaires relatives :
1. Au développement économique de l'outre-mer ;
2. A l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques communautaires de l'outre-mer ;
3. A la protection sociale et à la formation professionnelle ;
4. A l'éducation, à la culture, à la jeunesse et au service militaire adapté ;
5. A l'insertion et à la promotion des travailleurs originaires d'outre-mer.
Créé le 19 mai 1989
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
porte-parole du Gouvernement,
LOUIS LE PENSEC
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
et des réformes administratives,
MICHEL DURAFOUR