Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°89-320 du 18 mai 1989

portant organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer

Abrogé1 septembre 2008
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 88-836 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre des départements et territoires d'outre-mer ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère des départements et territoires d'outre-mer en date du 10 janvier 1989 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Créé le 19 mai 1989 · Abrogé le 1 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du ministère des DOM-TOM

Résumé. Le ministère des départements et territoires d'outre-mer est organisé en deux directions principales : une pour les affaires politiques, administratives et financières, et une autre pour les affaires économiques, sociales et culturelles.

Outre les services rattachés directement au cabinet du ministre, l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer comprend :

1. La direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer ;

2. La direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer.

Créé le 19 mai 1989 · Abrogé le 1 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles de la direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer

Résumé. La direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer gère plusieurs domaines clés comme les affaires politiques, internationales, financières et la gestion des personnels et des immeubles.

La direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer est chargée :

1. Des affaires politiques et juridiques ;

2. Des affaires internationales ;

3. De la gestion des personnels relevant du ministère des départements et territoires d'outre-mer, de l'aide technique, de l'action sociale et de la communication interne ;

4. Des affaires financières ;

5. De la gestion des immeubles, de l'informatique et des moyens des services.

Créé le 19 mai 1989 · Abrogé le 1 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles de la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer

Résumé. La direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer s'occupe du développement économique, des politiques communautaires, de la protection sociale, de l'éducation et de la promotion des travailleurs d'outre-mer.

La direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer est chargée des affaires relatives :

1. Au développement économique de l'outre-mer ;

2. A l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques communautaires de l'outre-mer ;

3. A la protection sociale et à la formation professionnelle ;

4. A l'éducation, à la culture, à la jeunesse et au service militaire adapté ;

5. A l'insertion et à la promotion des travailleurs originaires d'outre-mer.

Créé le 19 mai 1989 · Abrogé le 1 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par deux ministres

Résumé. Un décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre, chacun dans leur domaine.

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

porte-parole du Gouvernement,

LOUIS LE PENSEC

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

MICHEL DURAFOUR

En vigueur du vendredi 19 mai 1989 au dimanche 31 août 2008

Décret n°89-320 du 18 mai 1989
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4